Registre de Transparence Républicaine & Mentions Légales
En conformité avec les dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), la présente page consigne publiquement l'ensemble des mentions légales, des identifiants d'immatriculation administrative et des règles déontologiques régissant le portail institutionnel de l'association Les Amis de Michel Sima.
Notre association poursuit un but strictement non lucratif et d'intérêt général. Elle ne réalise aucune opération commerciale marchande et consacre l'intégralité de ses ressources matérielles et humaines à la préservation patrimoniale, à l'éducation scolaire et à la diffusion culturelle libre.
1. Identification Complète de l'Éditeur Associatif
Données d'Immatriculation Administrative & Statuts Déposés
- Dénomination officielle : LES AMIS DE MICHEL SIMA
- Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 (organisme sans but lucratif à gestion désintéressée).
- Numéro d'inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W071002342 (Préfecture de l'Ardèche / Sous-Préfecture de Largentière).
- Numéro de Système d'Identification du Répertoire des Entreprises (SIREN) : 828 356 691 (INSEE Auvergne-Rhône-Alpes).
- Numéro de SIRET du siège : 828 356 691 00018.
- Code APE / Activité Principale Exercée : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire).
- Adresse postale officielle du siège social : LE MAS D'AVAL, 07110 TAURIERS, FRANCE.
- Ligne téléphonique du secrétariat civique : +33 3 05 11 41 13.
- Adresse de courrier électronique officielle : sakilkhan981381@gmail.com.
2. Direction de la Publication & Responsabilité Civique
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, le Directeur de la Publication du présent site internet est le Président en exercice du Conseil d'Administration de l'association Les Amis de Michel Sima, joignable aux coordonnées du siège social : LE MAS D'AVAL, 07110 TAURIERS, FRANCE.
La rédaction et le contrôle scientifique des notices documentaires sont assurés collégialement et bénévolement par le Comité Scientifique et Historique de l'association, composé d'universitaires et d'archivistes œuvrant à titre purement gracieux.
3. Prestataire d'Hébergement Technique du Portail
Données d'Identification de l'Hébergeur
Le présent portail institutionnel est hébergé sur les infrastructures techniques sécurisées de la société :
InterServer, Inc.
1100 Delawanna Ave, Suite 301
Clifton, NJ 07014, États-Unis d'Amérique
Téléphone : +1 201-605-1440
Site web officiel : https://www.interserver.net
4. Propriété Intellectuelle, Droits Moraux & Utilisation Pédagogique
L'ensemble des éléments textuels, notices catalographiques, transcriptions d'archives, photographies argentiques documentaires et éléments graphiques figurant sur ce portail sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle français et les conventions internationales relatives au droit d'auteur.
Les droits moraux et patrimoniaux sur l'œuvre photographique et sculpturale de Michel Sima sont administrés par les ayants droit légaux de l'artiste, en convention exclusive avec l'association Les Amis de Michel Sima. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion publique, totale ou partielle, de ces œuvres à des fins commerciales ou marchandes est formellement prohibée sans autorisation expresse écrite préalable.
En revanche, conformément à la mission d'utilité publique portée par l'association, la reproduction d'extraits textuels et de vignettes photographiques à basse résolution est pleinement autorisée pour des usages strictement scolaires, universitaires, pédagogiques ou de recherche désintéressée, sous réserve expresse de faire figurer la mention : "Source : Archives Les Amis de Michel Sima - Tauriers (Ardèche)".
5. Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'association Les Amis de Michel Sima attache une importance primordiale au respect de votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
Garanties Civiques Concernant Vos Données
- Aucune Finalité Marchande : L'association ne vend, ne loue, ne cède et n'échange aucune donnée personnelle avec aucun organisme tiers, régie publicitaire ou institut commercial de sondage.
- Finalités Exclusives du Traitement : Les informations recueillies via nos formulaires (contact, candidature bénévole, mécénat) sont uniquement traitées par le secrétariat associatif pour répondre à vos demandes directes et émettre les reçus fiscaux légaux CERFA.
- Durée de Conservation Limitée : Les données des correspondants sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact, puis effacées de nos registres numériques.
- Exercice de Vos Droits : Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition. Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité au secrétariat par courriel à sakilkhan981381@gmail.com ou par courrier postal au Mas d'Aval, 07110 Tauriers.
Transparence Financière & Affectation des Cotisations
Conformément aux directives préfectorales applicables aux associations d'intérêt général, l'association tient ses registres comptables à la disposition du public et des autorités de contrôle. Pour examiner le détail de nos comptes certifiés et de nos ratios d'affectation budgétaire :
Régime Fiscal Déclaré & Contrôle de Non-Lucrativité
L'association Les Amis de Michel Sima s'est soumise aux critères fiscaux édictés par l'instruction générale de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du 18 décembre 2006 (BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20) définissant la gestion désintéressée et le caractère d'intérêt général des organismes associatifs :
- Caractère Désintéressé de la Gestion : L'association est gérée et administrée à titre purement bénévole par des personnes qui n'ont, par elles-mêmes ou par personnes interposées, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l'exploitation.
- Absence de Distribution de Bénéfices : L'association ne procède à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfices ou d'actifs sous quelque forme que ce soit. En cas de liquidation, les actifs nets seront attribués à une personne morale sans but lucratif ou reconnue d'utilité publique.
- Non-Concurrence avec le Secteur Commercial : Les activités muséographiques, éducatives et documentaires exercées par l'association ne concurrencent pas les entreprises du secteur marchand, tant au regard des publics accueillis (gratuité intégrale pour les scolaires et événements ouverts à tous) que des tarifs et méthodes de diffusion mises en œuvre.
En conséquence de ce rescrit fiscal et de sa qualification statutaire d'organisme d'intérêt général à caractère culturel au sens des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts, les cotisations des membres et les dons des particuliers et entreprises sont éligibles au régime républicain du mécénat avec émission de reçus fiscaux officiels Cerfa.
Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales ou aux activités du portail relève de la compétence exclusive des juridictions républicaines françaises du ressort de la Cour d'Appel de Nîmes et du Tribunal Judiciaire de Privas.
Déclaration de Conformité Républicaine à l'Accessibilité Numérique (RGAA)
L'association Les Amis de Michel Sima s'engage à rendre son portail internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Le site internet a été développé selon les standards du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA version 4.1) : architecture sémantique HTML5 complète, contrastes colorimétriques conformes aux normes WCAG AA, balises alternatives descriptives sur toutes les épreuves photographiques, navigation au clavier et compatibilité avec les lecteurs d'écran pour personnes malvoyantes.
Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une notice documentaire, vous êtes invité à le signaler au secrétariat civique qui mettra gracieusement à votre disposition le document sous un format alternatif adapté.