Modes de Soutien Non-Commerciaux & Mécénat Républicain
L'association Les Amis de Michel Sima (Loi 1901, RNA W071002342) refuse tout modèle fondé sur la vente commerciale de biens marchands ou de prestations payants. Notre indépendance morale, notre probité scientifique et notre liberté d'action reposent exclusivement sur la générosité civique des citoyens et le mécénat d'entreprises locales soucieuses de préserver le patrimoine historique de l'art moderne pour le bien commun.
En soutenant notre institution par un don financier, un mécénat de compétence ou un legs patrimonial, vous participez directement à l'acquisition de pochettes de conservation neutre pour les négatifs historiques, au financement du matériel d'atelier offert gratuitement aux écoliers d'Ardèche et à la consolidation du futur espace muséal associatif du Mas d'Aval à Tauriers.
1. Une Éthique Sans Faille : Pourquoi Donner à Notre Association ?
Chaque don perçu est tracé avec une rigueur absolue. L'association n'emploie aucun cabinet de collecte de fonds rémunéré au pourcentage et ne consacre aucun budget à des campagnes de prospection publicitaire tapageuse. 100 % de votre contribution est directement employé pour les objectifs statutaires votés en Assemblée Générale.
Sauvegarde Matérielle Directe
Un don de 50 € permet d'acquérir les chemises en papier permanent sans acide indispensables au reconditionnement de 100 négatifs au gélatino-bromure d'argent de Michel Sima.
Gratuité des Ateliers Scolaires
Un soutien de 150 € prend en charge l'ensemble des fournitures de dessin, de modelage et de tirage à l'ancienne pour une classe entière de collège rural ardéchois.
Chantier Muséal du Mas d'Aval
Un don de 500 € contribue aux achats de chaux naturelle et de bois de châtaignier local nécessaires à la réhabilitation écologique des réserves patrimoniales du futur musée.
2. Avantages Fiscaux Liés au Régime du Mécénat Républicain
En application des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI), les versements effectués au profit de l'association Les Amis de Michel Sima ouvrent droit à une déduction fiscale substantielle :
Pour les Particuliers (Article 200 du CGI)
Votre don ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de son montant, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable net. Lorsque la limite est dépassée, l'excédent est reportable sur les cinq années suivantes.
Un don de 300 € ne vous coûte que 102 €.
Pour les Entreprises (Article 238 bis du CGI)
Les dons consentis par les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu au titre des BIC ouvrent droit à une réduction d'impôt de 60 % de leur montant, retenue dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires hors taxes.
Un reçu fiscal officiel conforme au modèle CERFA n° 11580*04 vous est adressé systématiquement par voie postale ou électronique par la trésorerie de l'association dès réception de votre règlement.
3. Mécénat de Compétence & Dons Matériels en Nature
Le soutien à notre mission d'utilité publique ne prend pas uniquement une forme monétaire. L'association accueille avec reconnaissance les apports en nature et les mises à disposition de savoir-faire :
- Mécénat Technologique & Matériel : Don de matériel informatique récent pour les postes d'inventaire, prêt d'équipements de numérisation grand format ou don de matériaux de construction traditionnels (chaux, pierres, bois) pour le chantier du Mas d'Aval.
- Mécénat de Compétence Professionnelle : Conseils juridiques gracieux, assistance d'architectes du patrimoine, expertise en communication institutionnelle ou en ingénierie thermique des bâtiments anciens.
- Dons d'Archives et de Témoignages : Versement de correspondances historiques, de revues d'époque ou de photographies liées à Michel Sima et aux artistes de son entourage.
4. Transmettre la Mémoire : Legs, Donations & Assurance-Vie
En tant qu'association d'intérêt général à caractère culturel, Les Amis de Michel Sima sont habilités à recevoir des legs universels, des legs à titre universel, des donations entre vifs et à être désignés bénéficiaires de contrats d'assurance-vie. Ces transmissions sont intégralement exonérées de droits de mutation à titre gratuit : l'intégralité de la valeur léguée profite directement à la cause de la préservation patrimoniale sans aucun prélèvement fiscal par l'État.
Pour étudier en toute confidentialité votre projet testamentaire en lien avec votre notaire de famille, notre président et notre secrétaire général se tiennent à votre entière disposition.
Modalités de Versement Sécurisé & Contact Trésorerie
Pour effectuer votre versement par virement bancaire sécurisé ou par chèque bancaire à l'ordre exclusif de "Les Amis de Michel Sima", veuillez transmettre votre demande au secrétariat afin d'obtenir notre Relevé d'Identité Bancaire (RIB) officiel et de notifier l'adresse pour l'émission de votre reçu CERFA.
Adresse postale d'envoi : LE MAS D'AVAL, 07110 TAURIERS, FRANCE
Courriel Trésorerie : sakilkhan981381@gmail.com
Téléphone Secrétariat : +33 3 05 11 41 13
Sécurité Juridique, Confidentialité & Traçabilité des Versements
L'association Les Amis de Michel Sima s'impose un devoir absolu de réserve et de respect de la vie privée à l'égard de ses bienfaiteurs. Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), aucune donnée relative à nos donateurs n'est jamais vendue, louée, échangée ou communiquée à des tiers commerciaux ou des organismes de collecte externes.
Vos coordonnées personnelles ne sont utilisées qu'aux fins exclusives de l'établissement de votre reçu fiscal officiel CERFA n° 11580*04 et de l'envoi de la lettre d'information semestrielle rendant compte des réalisations concrètes rendues possibles par votre soutien désintéressé. Vous conservez à tout moment un droit d'accès, de rectification et d'anonymisation sur simple demande écrite adressée au secrétariat de l'association.
Pour les donateurs qui le souhaitent, l'association propose une mention nominative au sein du livre d'honneur des bienfaiteurs de la mémoire de Michel Sima, exposé au siège social du Mas d'Aval et lors des expositions annuelles. Les personnes préférant conserver un anonymat intégral bénéficient de la même gratitude et de garanties identiques de parfaite conformité juridique.
Questions Fréquentes sur le Mécénat Républicain et la Fiscalité
Quand recevrai-je mon reçu fiscal officiel CERFA ?
Dès l'encaissement effectif de votre virement bancaire ou de votre chèque sur le compte de l'association, notre trésorier bénévole établit votre reçu fiscal officiel CERFA n° 11580*04. Ce document vous est adressé par courrier électronique sécurisé au format PDF ou par pli postal à votre convenance, en temps utile avant l'ouverture de la campagne annuelle de déclaration des revenus.
Une entreprise peut-elle associer son nom aux actions de l'association ?
Oui, dans le respect strict des règles déontologiques du mécénat culturel définies par le ministère de la Culture. L'entreprise mécène bénéficie d'une mention discrète de son soutien civique dans nos rapports d'activité, sur notre portail public et lors des inaugurations officielles d'expositions. En revanche, le mécénat républicain exclut toute publicité commerciale directe, tout slogan promotionnel et toute mise en valeur mercantile de produits.
Peut-on affecter son don à un projet spécifique ?
Tout à fait. Les donateurs ont la possibilité d'indiquer dans leur correspondance s'ils souhaitent que leur soutien soit fléché prioritairement vers le programme scolaire d'éveil des collégiens, vers l'achat de pochettes neutres d'inventaire d'archives, ou vers les chantiers de réhabilitation éco-responsable de l'espace muséal du Mas d'Aval à Tauriers.